GGPIKS SASU, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro 89959932800023, dont le siège social est situé à 36 lieu-dit Bébél 97115 Sainte-Rose, est spécialisée dans la vente d’œuvres d’art, de photographies imprimées et encadrées.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre GGPIKS SASU et ses clients, professionnels ou particuliers, en France ou à l’international. En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Les produits proposés sont des œuvres photographiques originales, imprimées ou encadrées. Chaque pièce est décrite sur le site avec le plus grand soin. Les photographies peuvent présenter des différences de rendu en fonction des supports ou des écrans.
Les produits proposés sont des œuvres photographiques originales, imprimées ou encadrées.
Deux catégories de produits sont proposées :
– Œuvre photographique originale réalisée par l’auteur, numérotée et signée, dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus, conformément à l’article 98 A de l’annexe 3 du Code général des impôts. TVA réduite applicable à 5,5 % (régime DROM).
– Reproduction photographique à vocation décorative, non signée et non limitée en nombre d’exemplaires. Œuvre ne répondant pas à la définition d’une œuvre d’art originale au sens fiscal. TVA applicable : 8,5 % (régime DROM).
Chaque pièce est décrite sur le site avec le plus grand soin. Les photographies peuvent présenter des différences de rendu en fonction des supports ou des écrans.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Le délai maximum de livraison est de 1 mois, en fonction du pays de destination. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres étant réalisées à la commande, le droit de rétractation ne s’applique pas. Aucune annulation ou modification n’est possible après validation de la commande.
Les droits d’auteur des œuvres restent la propriété exclusive de GGPIKS SASU. L’achat d’une œuvre n’entraîne aucune cession de droits d’exploitation, reproduction ou représentation. Toutefois, la revente de l’œuvre physique par l’acquéreur est autorisée.
GGPIKS SASU s’engage à livrer des œuvres conformes à la description et en bon état. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de dommage ou de perte survenue lors du transport. Toute réclamation doit être adressée au transporteur dans les délais légaux. Aucune garantie commerciale n’est accordée au-delà des dispositions légales applicables.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux du ressort du siège de GGPIKS SASU seront seuls compétents.
